Renouvellement Urbain
OPAH – RU 2004-2009 : Objectifs et bilan
Les objectifs cumulés concernent la réhabilitation de 550 logements dont 270 logements vacants, 250 logements indignes dont :
- 180 propriétaires occupants,
- 170 logements à loyers maîtrisés,
- 30 sorties de périls.
L’O.P.A.H. Renouvellement urbain, qui fait suite aux deux précédentes conventions, a été signée pour 5 ans en avril 2004, sur l’ensemble du Secteur Sauvegardé de Grasse.
Le budget de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat est de 2 394 700 € :
Les subventions du Conseil Général à hauteur de 202 770 €
Les subventions de la Ville de Grasse à hauteur de 836 785 €.
Bilan :
- 167 propriétaires occupants,
- 368 logements à loyers maîtrisés,
- 58 sorties de périls.
Subventions accordées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat : 4 441 831 €
Subventions accordées par le Conseil Général : 683 185 €
Subventions de la Ville de Grasse accordées : 1 475 307 €.
OPAH – RU 2009-2011
Objectifs : Réhabilitation de 465 logements.
- 40 propriétaires occupants,
- 400 logements à loyers maîtrisés,
- 42 sorties d’insalubrité et/ou péril.
Le budget de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat est de 1 925 000 €,
Les subventions de la Ville de Grasse à hauteur de 192 500 €.
Subventions de l’OPAH – RU / Secteur Sauvegardé de Grasse
Pour les travaux en parties privatives ou parties communes :
• Aide de la Ville et de l’ANAH pour les propriétaires occupants : 35 à 50% du montant des travaux, plafonné à 13 000 € HT.
• Aide de la Ville et de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs : 20 à 70% du montant des travaux HT pour les propriétaires pratiquant des loyers maîtrisés avec convention.
• Aide du Conseil Général pour les propriétaires bailleurs dont le logement est vacant depuis au moins 12 mois avant le début des travaux : 10 % du montant des travaux HT pris en compte par l’ANAH lorsque le loyer est maîtrisé.
LES FAMILLES ALLOCATAIRES DE LA CAF peuvent bénéficier d’aides complémentaires à demander à cet organisme.
LES PERSONNES RETRAITEES peuvent bénéficier d’aides complémentaires de certaines caisses de retraite : s’adresser au PACT DES ALPES-MARITIMES : 04 93 80 76 26
AIDE AUX PRIMO-ACCEDANTS : Prime du Conseil Général de 5 % sur le montant de l’acquisition (150 000 € max) et frais de notaires, plafonnée à 4 000 €. Majoration de la subvention à 10% pour les jeunes de moins de 25 ans.
Comment procéder ?
1 – Définir les travaux : Visite du logement ou de l’immeuble avec l’architecte de la ville chargé du secteur sauvegardé.
Des prescriptions techniques précises doivent être respectées. Les éléments à valeur patrimoniale seront mis en valeur.
2 – Obtenir l’autorisation administrative : Dépôt d’une déclaration préalable aux travaux, tant en parties privatives qu’en parties communes, déposée par l’intermédiaire de la S.E.M. Chaque immeuble est soumis à des prescriptions particulières établies selon un diagnostic technique et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
3 – Rechercher des devis d’artisans : Le choix des professionnels reste à la charge du propriétaire, toutefois une liste non exhaustive est disponible.
4 – Estimer et demander les subventions : Les demandes de subvention doivent être élaborées avant tout démarrage de travaux. Elles incluent des devis conformes aux prescriptions de la déclaration préalable. Les aides octroyées vous seront communiquées par courrier.
5 – Réaliser les travaux : Les prescriptions de la déclaration de travaux doivent être respectées. Un procès-verbal attestant la conformité des travaux est rédigé en fin de chantier, et doit être approuvé par l’Architecte des Bâtiments de France.
6 – Obtenir les subventions : Après réalisation des travaux, les demandes de versement de subvention sont présentées, sous réserve des factures acquittées, pour virement sur le compte des propriétaires.
Ne jamais commencer les travaux avant l’accord écrit des financeurs