Z.A.C Plateau Napoléon Roquevignon

Procédure

Dans le cadre du développement et de l’aménagement du plateau Napoléon Roquevignon, la Ville de Grasse a initié une étude de programmation par le cabinet Ménighetti, une révision du POS en 2002 et une étude hydrogéologique en 2004 afin de déterminer l’avenir de ce site.
Parallèlement, la Ville de Grasse s’est engagée avec la société CHARABOT à acquérir en 2007 le foncier de 14 Ha au prix de 2,7 M € au cas ou ce dernier n’aurait pas trouvé preneur. De plus, la Ville est propriétaire des anciens bâtiments de France Télécom, de la carrière et du terrain de sport ainsi que d’un terrain après la propriété GUITRY le long de la RD 11.
Devant les enjeux de ce site tant financier pour la commune que d’aménagement et de développement du Nord de la Ville à vocation d’accueil touristique, de sports et de loisirs, sanitaire et hospitalier et de recherche liée aux activités du CERGA, la Ville de Grasse souhaite maîtriser et accompagner le développement de ce secteur en optimisant notamment les coûts de viabilité et de protection de la source de la Foux.

C’est ainsi que la SEM Grasse Développement a été missionnée par la Ville de Grasse sous la forme d’une Convention Publique d’Aménagement en date du 15 juillet 2004, pour procéder aux études pré-opérationnelles et à l’aménagement des équipements publics sur un périmètre de 35 hectares se répartissant comme suit :

• propriété CHARABOT : 14 ha ;
• propriété GUITRY : 2,7 ha ;
• propriété Ville de Grasse : 15,8 ha.

Le programme arrêté

Le programme envisagé se compose de périmètres distincts dont la constructibilité devrait atteindre 40.000 m² SHON à créer, en complément des 5.000 m² SHON existants :

- Un périmètre à vocation dominante scientifique et culturelle de 3,65 hectares permettant la création de 4.000 m² S.H.O.N et comprenant :

• • • Un planétarium, projet porté par le Pôle Azur Provence, représentant entre 700 m² et 1 200 m², permettant développer un nouveau « produit touristique culturel & scientifique » tout en préservant la recherche et les études en relation avec les deux autres sites du département des Alpes Maritimes. Il s’agit d’un outil pédagogique et de vulgarisation scientifique pour les écoles et toutes personnes souhaitant découvrir les étoiles et les astres ;
    • Des bâtiments d’accueil du public et d’activité économique.

- Un périmètre à vocation d’activités de loisirs sur une superficie de 16,55 hectares pouvant développer 4.000 m² S.H.O.N et constitué des éléments suivants :

• • • Des parcours de découvertes, sur plusieurs hectares, en permettant la pratique d’activités de loisirs et/ou sportives, ludiques et éducatives à un large public, notamment familial ;
    • Des activités de plein air, où les grassois et les touristes peuvent se retrouver autour de parcours de santé, de randonnées pédestres et de VTT, des aires de pique-nique et de détente ;
    • Des équipements touristiques et sportifs complémentaires à déterminer.
    • De l’hébergement temporaire et des lieux de restauration.

- Un périmètre lié à l’activité du centre équestre sur 3,66 hectares et une constructibilité de 2.000 m² S.H.O.N et devant accueillir :

• • • Un Centre équestre, déjà présent sur le site, mais pouvant faire l’objet d’une extension liée à une offre d’apprentissage du dressage et de parcours d’obstacle ;
    • Des gîtes ruraux, répondant à une demande forte sur la région grassoise et permettant de compléter les autres types d’hébergement.

- Un périmètre dédié à l’hébergement touristique d’une manière général mais aussi au tourisme d’affaire sur 31,2 hectares et offrant 30.000 m² de S.H.O.N :

• • • Une résidence de tourisme, autour de villas provençales avec piscine et des maisons de village ;
    • De l’hébergement touristique ;
    • Des équipements communs tels que des salles de séminaires, de réception, de restauration, centre de bien-être et piscine.

Evolution de l’opération

La S.E.M Grasse Développement a procédé à la réalisation des études préalables. Le choix de l’équipe en charge de ces études s’est porté en Octobre 2004 sur le groupement constitué par le bureau d’étude SUDEQUIP de NICE désigné à l’issue d’un marché public dit « M.A.P.A » (Marché A Procédure Adaptée) et pour un montant de 114 000 euros H.T.
A l’issue des nombreuses réunions que Grasse Développement a mené tant avec l’équipe en charge des études préalables qu’avec les responsables de la Ville de Grasse (élus, conseillers municipaux, techniciens…) le dossier de concertation a été arrêté, ainsi que la programmation du site. La phase de concertation s’est déroulée du 11 Avril au 31 Mai 2005 à l’issue de laquelle une réunion publique a été organisée le 31 mai 2005. Le bilan de cette concertation a été établi et approuvé en Conseil Municipal le 27 Juin 2005, cependant, les responsables de la Ville de GRASSE et l’aménageur ont annoncé que la concertation se poursuivrait jusqu’à la phase de création de la Z.A.C.
La S.E.M Grasse Développement, en relation étroite avec la Ville de GRASSE, a poursuivi et affiné sa réflexion quant à la programmation du site avec l’équipe en charge des études préalables. Elle a effectué des modifications par rapport au dossier de concertation présenté durant la phase cité précédemment notamment au niveau du périmètre (celui-ci étant étendu de 34 hectares à 55 hectares) et entraînant des études de faisabilité complémentaires.

La S.E.M Grasse Développement a produit le dossier de création incluant les modifications précédemment indiquées. La Ville de GRASSE poursuivant la concertation, a organisé une réunion publique le 09 Mai 2006 avec les propriétaires présents sur le site, les associations concernées et toutes personnes intéressées par le projet afin de présenter les dernières évolutions. Le Bilan a été tiré et s’est avéré globalement positif. Le dossier de création a été ensuite approuvé par le Conseil Municipal du 18 Mai 2006.

Ensuite, la S.E.M a finalisé la phase d’étude et administrative de la Z.A.C par la rédaction du dossier de réalisation précisant le programme des équipements publics, les modalités prévisionnelles de réalisation de l’opération, les orientations d’urbanismes (notamment les préconisations relatives à la Haute Qualité Environnementale)… Le dossier de réalisation a été approuvé en Conseil Municipal le 21 Décembre 2006.

Dans l’intervalle, la révision du P.O.S de 2002 spécifique au Plateau Napoléon Roquevignon ayant été annulée, la Ville de GRASSE a procédé à une révisons simplifiée qui a été approuvée au Conseil Municipal du 21 Décembre 2006.

Les intervenants :

Maître d’ouvrage : S.E.M Grasse Développement
Titulaire et Mandataire études préalables : SUDEQUIP
Equipe études préalables :
Lot dossier Loi sur l’eau : S.I.E.E
Lot Etude d’impact : S.I.E.E et Atelier Paysage Perspective
Lot Dossier Z.A.C – Architecte : Atelier COTA – FORU
Lot Etudes paysagères : Atelier Paysage Perspective
Lot Etudes V.R.D : SUDEQUIP
Lot Etudes sol : C.E.B.T.P
Lot Relevé topographique : Cabinet TANGUY – LOYER

Travaux pour la réalisation de la piste D.F.C.I

Le site du Plateau Napoléon Roquevignon est classé en « zone rose » au Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt c’est-à-dire que le secteur peut-être ouvert à l’urbanisation sous réserve d’avoir réaliser des équipements de lutte contre les incendies.
Ainsi, la S.E.M Grasse Développement a procédé à la réalisation d’une étude pour la création d’une piste D.F.C.I équipée de poteaux incendie tous les 300 mètres. Le principe ayant été validé par tous les organismes concernés, à savoir la D.D.A.F, le S.D.I.S, la S.E.M Grasse Développement a lancé une consultation afin de réaliser les travaux relatifs à la piste D.F.C.I. pour une durée de cinq semaines.
Les travaux ont été réalisés durant les mois de septembre et octobre 2007, et sont réceptionnés par la DDAF le 17 octobre 2007.

Les intervenants
Maître d’ouvrage : Grasse Développement
Titulaire du marché : Entreprise S.E.E.T.P
Montant des travaux : 198 500 euros H.T.